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Procédures d’acquisition

À quoi doit-on veiller lorsque l’on acquiert un bien ? Recueillir le maximum d’informations sur le bien objet de votre convoitise ainsi que sur le vendeur – Identifier le propriétaire : s’assurer de la qualité de propriétaire dont se prévaut le vendeur   –...

La demande de bail

Le bail est un titre consenti par l’Etat à une personne physique ou morale, qui en fait la demande, dans les zones dotées d’un plan d’urbanisme non susceptible d’être révisé dans un délai rapproché.Le bail est destiné essentiellement à favoriser la réalisation...

Le système foncier

Le système foncier sénégalais est subdivisé en trois grands volets d’inégales valeurs. Tout d’abord, les terrains appartenant à l’État : ce sont les terrains du Domaine National. Ils ne sont pas susceptibles d’appropriation privée. Ils couvrent environ 80 à 85% du...